En 2017, le casque à vélo devient obligatoire pour les enfants

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s’équiper correctement. L’entrée  en  vigueur  de  cette  obligation  sera  donc  effective  à  compter  du  22 mars  2017.  Le port  du  casque  à  vélo  sera  obligatoire  pour  les  enfants  de  moins  de  12 ans  aussi  bien  au guidon de leur vélo qu’en tant que passagers.

Télécharger (PDF, 97KB)

Retour en haut